Aller au contenu principal
Le défilement se met aussi en pause lorsque le pointeur reste sur le message.

Informations municipales

Données personnelles

La commune veille à ce que les données personnelles traitées dans le cadre de ses services soient protégées et utilisées de manière transparente.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés par ce site est la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche, 22 avenue de Saint-Jean-d’Angély, CS 10000, 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche.

Délégué à la protection des données

La commune a désigné SOLURIS comme délégué à la protection des données : 2 rue des Rochers, 17100 Saintes – dpd@soluris.fr – 05 46 92 39 05.

Finalités et bases juridiques

Les données éventuellement recueillies sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des usagers, assurer les missions de service public de la commune, respecter ses obligations légales et sécuriser le fonctionnement du site. Selon la démarche, le traitement repose sur une obligation légale, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou, lorsque cela est nécessaire, votre consentement.

Destinataires et durée de conservation

Seuls les agents et prestataires habilités, ainsi que les organismes légalement compétents, peuvent accéder aux données nécessaires à leur mission. Les informations sont conservées pendant la durée utile au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et aux règles des archives publiques.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur limitation ou leur effacement, et vous opposer au traitement lorsque la loi le permet. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez la mairie ou le délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessus. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et contenus externes

Le site utilise les éléments techniques indispensables à son fonctionnement. Les contenus externes, notamment certaines vidéos, ne sont chargés qu’après votre accord lorsqu’ils peuvent déposer des traceurs. Vous pouvez refuser ce chargement et continuer à consulter les autres contenus du site.

Protection anti-robot des formulaires

Le formulaire de contact utilise Cloudflare Turnstile pour vérifier qu’un envoi n’est pas automatisé et prévenir les abus. Cette vérification peut conduire Cloudflare à traiter des données techniques nécessaires à la sécurité, telles que l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et les données d’interaction avec le dispositif. La finalité est la sécurisation du service ; le traitement repose sur la mission d’intérêt public de la commune et son obligation de sécurité.

Cloudflare intervient comme prestataire technique. Consultez la politique de confidentialité de Cloudflare.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.

Prise de rendez-vous pour les titres d’identité

La prise de rendez-vous pour les demandes de carte d’identité et de passeport est actuellement assurée au moyen du service HelloSpot/RDV360. La commune demeure responsable du traitement lié à l’organisation des rendez-vous ; le prestataire intervient comme sous-traitant technique.

  • Finalité : organiser, confirmer et rappeler les rendez-vous.
  • Données concernées : informations de contact et informations nécessaires au rendez-vous saisies dans le service.
  • Base juridique : exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Durée : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du rendez-vous et selon les obligations applicables au service.

Avant d’utiliser ce service externe, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de RDV360. Pour exercer vos droits concernant le traitement communal, utilisez les coordonnées indiquées sur cette page.

wpChatIcon