La commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site www.shv17.fr est déclaré non conforme au RGAA 4.1.2. Aucun audit de conformité complet et en cours de validité n’a encore été réalisé. Cette mention sera mise à jour après audit.
Contenus et fonctions en cours de traitement
- audit complet des pages et composants du site ;
- vérification et mise en accessibilité progressive des documents PDF ;
- contrôle des contenus externes, notamment les lecteurs vidéo ;
- révision des contenus éditoriaux transférés depuis l’ancien site.
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez demander une alternative accessible auprès de la mairie : 05 46 95 30 05, par courrier à l’adresse indiquée sur la page Contact, ou par courriel à mairie@shv17.fr.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité empêchant l’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou contacter un délégué du Défenseur des droits. Courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Schéma pluriannuel d’accessibilité 2026–2028
- 2026 : inventaire des contenus, correction des obstacles prioritaires, formalisation des règles éditoriales et préparation de l’audit ;
- 2027 : audit RGAA, corrections techniques et documentaires, accompagnement des contributeurs ;
- 2028 : contrôle de suivi, maintien de la conformité et prise en compte de l’accessibilité dans les évolutions.
Plan d’action 2026
- vérifier la navigation au clavier, les contrastes et les intitulés de liens ;
- contrôler la structure des titres, formulaires, tableaux et messages d’erreur ;
- recenser les PDF et proposer une version accessible lorsque cela est nécessaire ;
- afficher l’état de conformité sur l’ensemble du site ;
- préparer un audit de conformité indépendant.
Déclaration établie le 11 septembre 2026 et mise à jour le 19 octobre 2026. Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript et WordPress.
