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Informations municipales

Mentions légales

Informations légales relatives au site officiel de la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.

Adresse du site officiel : https://www.shv17.fr

Éditeur du site

Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche
22 avenue de Saint-Jean-d’Angély
CS 10000
17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
Téléphone : 05 46 95 30 05

Directeur de la publication : Jérémy VAQUETA, maire de Saint-Hilaire-de-Villefranche.

Conception et réalisation

Conception et développement : Yoni AMOUYAL pour la Commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger. Le site utilise un hébergement mutualisé OVHcloud.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus publiés sur ce site sont la propriété de la commune. Toute réutilisation doit respecter les droits des auteurs, les droits à l’image et les règles applicables aux informations publiques.

Responsabilité et liens externes

La commune s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Les liens vers des sites externes sont proposés à titre informatif ; la commune ne maîtrise pas leur contenu ni leur disponibilité.

Données personnelles et accessibilité

Pour connaître les traitements de données réalisés sur le site, consultez la page Données personnelles. La déclaration et le plan d’action sont disponibles sur la page Accessibilité.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.

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